à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

37° Santé publique et médecine sociale

Membre du corps enseignant, président

Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

épidémiologie, économie de la santé, 75018 Paris

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membre titulaire

Professeur

chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris

président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de suivi

1. Au titre des spécialistes des maladies rares

Professeur Jean Pouget, centre de référence pour les maladies neuromusculaires et pour la sclérose latérale amyotrophique, hôpital La Timone, Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Docteure Ségolène Ayme, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris

Professeur

chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris

président du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

(université Paris-V)

membres de la Commission nationale des études médicales

conformément aux dispositions de

Au titre des enseignants des unités de formation, et de recherche de médecine

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

personnalités qualifiées

Professeur

personnalités qualifiées

membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales

les personnalités

Membres

Professeur

membres des commissions de qualification en santé publique

Commission nationale de première instance

Représentant le corps enseignant

Suppléant